Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est l’un des outils possibles de la démocratie directe. Son principe est simple : permettre aux citoyens d’être eux-mêmes à l’origine d’une proposition soumise au vote de la population lorsque les conditions prévues sont réunies.
Selon le modèle retenu, il pourrait permettre de proposer une mesure, de modifier ou d’abroger une loi, ou encore de soumettre certaines grandes orientations à la décision des citoyens.
Les sujets pourraient concerner des domaines extrêmement différents. Par exemple :
Faut-il réduire le taux de TVA sur certains produits de première nécessité ?
Faut-il mettre en place un mécanisme limitant la hausse du prix des carburants lorsqu’il dépasse un certain seuil ?
Faut-il alléger la fiscalité des PME et PMI afin de favoriser leur développement et l’emploi ?
Faut-il limiter davantage les possibilités de réduction ou d’aménagement des peines prononcées par les tribunaux ?
Faut-il renforcer les peines prévues pour les crimes sexuels commis sur des mineurs ?
Faut-il réduire davantage l’utilisation des pesticides et herbicides présentant des risques pour la santé ou l’environnement ?
Faut-il renforcer les règles relatives au bien-être animal dans les élevages intensifs ?
Faut-il modifier les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ?
Faut-il renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ?
Faut-il réduire les droits de succession pour les transmissions au sein des familles ?
Faut-il taxer les transactions financières réalisées sur les marchés boursiers à hauteur de 0,05 %* ?
Faut-il soumettre à référendum toute modification importante de l’âge légal de départ à la retraite ?
Faut-il augmenter la contribution fiscale des grandes multinationales du numérique réalisant une part importante de leur activité en France ?
Faut-il garantir qu’une part minimale du prix de vente des produits agricoles revienne aux producteurs ?
Faut-il renforcer la décentralisation en transférant davantage de pouvoirs de décision de l’État vers les collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions…) ?
Ces questions sont uniquement des exemples fictifs, volontairement choisis dans des domaines et des sensibilités différents. Elles ne constituent aucune proposition politique de cette initiative.
Prenons simplement la première.
Des citoyens proposent de réduire le taux de TVA sur certains produits de première nécessité. La proposition recueille 100 000 signatures.
Imaginons, à titre d’exemple, que ce soit le seuil nécessaire pour déclencher la procédure. Après les contrôles prévus et une période de débat permettant à chacun de prendre connaissance des arguments pour et contre, la proposition est soumise au vote des citoyens.
Si les citoyens l’approuvent, elle est adoptée. S’ils la rejettent, elle ne l’est pas.
C’est ce qui distingue fondamentalement un tel mécanisme d’une simple pétition : lorsque les conditions prévues sont réunies, les citoyens disposent d’un moyen leur permettant de soumettre directement une proposition à la décision populaire.
Le seuil de 100 000 signatures est utilisé ici uniquement pour rendre l’exemple concret. Les modalités d’un éventuel RIC — seuil, délais, domaines concernés, contrôles, règles constitutionnelles et conditions du vote — pourraient prendre des formes très différentes.
* Taux utilisé uniquement à titre d’exemple. Les questions, chiffres et modalités présentés dans cette section sont purement illustratifs et ne constituent aucune proposition politique de cette initiative.